La réforme du code du travail : ce que changent les ordonnances Macron

Formation Macron J2

NOUVEAU ! 1 jour


Objectifsformation CE actualités

  • Etre à jour de l'actualité 2017 :
– Appréhender les changements du droit du travail induits par 5 les ordonnances Macron
  (hors réforme des institutions représentatives du personnel, traitée en 1 journée à part : J1)
– Prendre les nouveaux repères en droit du travail pour représenter l’intérêt des salariés
– Comprendre les nouveaux enjeux de la négociation
  • Anticiper les changements à venir dans les différents domaines impactés par cette nouvelle loi et par les ordonnances    
Informations

Durée

  • 1 jour
     

Personnes concernées

  • Membres du CE et du CCE
  • Membres de la délégation unique
  • Membres du CHSCT
  • Délégués syndicaux
     

Intervenant

  • Juriste en droit social
Programme

Introduction

La continuité du processus législatif engagé depuis 2013

Procédures de licenciement

  • Notification du licenciement
  • Pluralité de motifs
  • Irrégularité de procédure
  • Délais de recours en cas de rupture du contrat de travail
  • Contentieux
     

Licenciement pour motif économique

  • Appréciation des difficultés économiques : périmètre national pour le groupe
  • Reclassement
     

L’indemnisation du licenciement

  • L’indemnisation de la rupture par le juge (fixation d’un barème, baisse de l’indemnité-plancher en cas de licenciement économique)
  • Amélioration de l'indemnité légale de licenciement
 

Le congé de mobilité et les ruptures conventionnelles collectives

  • Les départs volontaires
  • Le congé de mobilité
     

CDD, télétravail et autres mesures

  • Assouplissement des règles de requalification du CDD 
  • Le recours au CDD et au travail temporaire
  • Favoriser le télétravail
  • Le recours aux contrats à durée indéterminée de chantier ou d’opération
  • Congé de formation économique, sociale et syndicale
  • Procédure de contestation de l’avis du médecin du travail
     

La négociation collective

  • La hiérarchie des normes issue du projet d’ordonnance relative au renforcement de la négociation collective
  • La négociation périodique obligatoire en entreprise
     

Les évolutions en matière de pénibilité

 

dates et villes
tarifs

InterCE :

450 € par personne pour la journée
50% de réduction sur le 4ème inscrit !
 

Intra :

tarif de groupe à partir de 1700€ la journée


Qui finance?

Formation prise en charge par le budget de fonctionnement du CE – Financement entreprise possible.
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