La réforme du code du travail : ce que changent les ordonnances Macron

Objectifs

  • Etre à jour de l'actualité 2017 :
    • Appréhender les changements du droit du travail induits par 5 les ordonnances Macron (hors réforme des institutions représentatives du personnel, traitée en 1 journée à part : J1),
    • Prendre les nouveaux repères en droit du travail pour représenter l’intérêt des salariés,
    • Comprendre les nouveaux enjeux de la négociation.
  • Anticiper les changements à venir dans les différents domaines impactés par cette nouvelle loi et par les ordonnances  

Informations

Durée
  • 1 jour

Personnes concernées
  • Membres du CSE
  • Délégués syndicaux

Prérequis
  • Aucun prérequis

Intervenants
  • Juriste en droit social

Programme

Introduction
La continuité du processus législatif engagé depuis 2013

Procédures de licenciement
  • Notification du licenciement
  • Pluralité de motifs
  • Irrégularité de procédure
  • Délais de recours en cas de rupture du contrat de travail
  • Contentieux
 
Licenciement pour motif économique
  • Appréciation des difficultés économiques : périmètre national pour le groupe
  • Reclassement
 
L’indemnisation du licenciement
  • L’indemnisation de la rupture par le juge (fixation d’un barème, baisse de l’indemnité-plancher en cas de licenciement économique)
  • Amélioration de l'indemnité légale de licenciement
 
Le congé de mobilité et les ruptures conventionnelles collectives
  • Les départs volontaires
  • Le congé de mobilité
 
CDD, télétravail et autres mesures
  • Assouplissement des règles de requalification du CDD 
  • Le recours au CDD et au travail temporaire
  • Favoriser le télétravail
  • Le recours aux contrats à durée indéterminée de chantier ou d’opération
  • Congé de formation économique, sociale et syndicale
  • Procédure de contestation de l’avis du médecin du travail
 
La négociation collective
  • La hiérarchie des normes issue du projet d’ordonnance relative au renforcement de la négociation collective
  • La négociation périodique obligatoire en entreprise
 
Les évolutions en matière de pénibilité

Tarifs

InterCE :
450 € par jour et par personne.
50% de réduction sur le 4ème inscrit !

Intra :
tarif de groupe à partir de 1700 € par jour.

Qui finance?
Formation prise en charge par le budget de fonctionnement du CSE – Financement entreprise possible.

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