Atelier Règlement intérieur du CSE : s'organiser et s'imposer

1 à 2 jours - en journée ou ½ journée

Objectifs

  • Construire et rédiger le règlement intérieur de votre CSE
  • Définir les fonctions de chacun
  • Préciser le cadre des relations avec la direction
  • Se conformer à la nouvelle règlementation
Informations

Durée

  • 1 à 2 jours en journée ou ½ journée
 

Personnes concernées

  • Membres du CSE qui ont déjà suivi la formation de base sur le mandat des élus CSE
 

Intervenants

  • Juriste en droit social
  • Expert comptable

 

Le "plus"

Remise en fin d'atelier de votre projet de règlement intérieur du CSE sous format Word

L'école des CE vous propose de rédiger un règlement intérieur qui comporte des clauses que vous ne trouverez dans aucun modèle, pour faire respecter le rôle du CSE et le statut des élus

Formation présente sur trouveruneformationce.com
Programme

Le programme des ateliers est adapté au contexte de chaque CE ou CSE.

La définition des rôles et des pouvoirs

  • Le secrétaire
  • Le trésorier
  • Les adjoints
  • Les autres élus

Le fonctionnement du CSE

  • Organisation des réunions, règles de vote et de majorité
  • Commissions obligatoires / faculatives : compostion, fonctionnement, rôle
  • Relations avec l'employeur                                                        
 


 

La gestion des budgets

  • Pouvoirs d'engagement de dépenses et pouvoirs bancaires
  • Définition et modalités de versement des budgets
  • L'arrêté des comptes selon les nouvelles normes

Remise du document Word élaboré ensemble

"Projet de règlement intérieur"

 
dates et villes

Dates sur demande

 

 
tarifs
Formation sur mesure.

Tarif sur demande.


Qui finance?

Formation prise en charge par le budget de fonctionnement du CSE – Financement entreprise possible.
Voir la réglementation et les modèles
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