Dans le cadre de notre permanence juridique, le secrétaire d'un comité d'entreprise nous pose cette question.
Suite à la mise en place d'un service de SAV en visioconférence, les salariés doivent porter un polo avec le logo de l'entreprise. L'employeur refuse de prendre en charge les frais de nettoyage. Quel est la règlementation applicable dans ce domaine et le comité d'entreprise ou les autres représentants du personnel peuvent-ils agir?
Question du jour : l'employeur doit-il prendre en charge le nettoyage des vêtements de travail?
La question est à l'étude. La réponse sera publiée dès demain :)
Commentaires
ACBL
Voici la réponse : L’employeur assume les frais d’entretien de la tenue imposée au salarié. Cette obligation peut avoir trait aux mesures relatives à la sécurité, l’hygiène et la santé au travail. C’est alors l’employeur qui assure, par des entretiens, réparations et remplacements nécessaires, le bon fonctionnement et le maintien dans un état hygiénique satisfaisant des équipements de protection individuelle et des vêtements de travail qu’il fournit gratuitement (C. trav. art. R. 4323-95).