Evolution du droit du travail depuis 2013 :

LSE - Rebsamen - El Khomri (1j par loi) 3 jours


Objectifsformation CE actualités

  • Se mettre à jour des grandes réformes depuis 2013 :
– Loi de sécurisation de l’emploi (2013)
– Loi sur le dialogue social - Rebsamen et loi Macron (2015)
– Loi travail – El Khomri (2016)
 
  • Maîtriser les nouvelles règles de fonctionnement et de consultation des instances représentatives du personnel
     
  • Savoir défendre les intérêts des salariés et négocier dans le nouveau cadre réglementaire
Informations

Durée

  • 3 jours
     

Personnes concernées

  • Membres du CE et du CCE
  • Membres de la délégation unique
  • Membres du CHSCT
  • Délégués syndicaux
     

Intervenant

  • Juriste en droit social
Programme

1. La loi de sécurisation de l’emploi (1 j)

  • Les changements relatifs au statut/contrat des salariés
  • Les mesures qui modifient le rôle et les moyens d'action des instances représentatives
    du personnel
     

2. Loi sur le dialogue social - Rebsamen et loi Macron (1 j)

  • Introduction : une réforme sans précédent pour les IRP
  • Périmètre : les nouvelles délégations uniques
  • Rôle et fonctionnement du CE
  • Rôle et fonctionnement du CHSCT
  • La négociation collective : rationalisation
  • Les autres mesures

 

 

3. Loi travail – El Khomri (1 j)

  • Négociation collective : une réforme en profondeur des règles
  • Durée du travail : des aménagements importants
  • Licenciement économique : une nouvelle définition
  • Santé au travail : réforme des procédures pour inaptitude et allègement de la
    surveillance médicale
  • Représentants du personnel : les mesures les impactant
  • Mesures affectant la formation professionnelle
  • Les autres mesures à connaître
     

Ouverture : les réformes en cours au jour de la formation

 

 

dates et villes
tarifs

InterCE :

850 € par personne pour les 2 jours.
50% de réduction sur le 4ème inscrit !
 

Intra :

tarif de groupe à partir de 1700€ par jour.


Qui finance?

Formation prise en charge par le budget de fonctionnement du CE – Financement entreprise possible.
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