ACTUALITÉS
Mer 05 janvier 2011
NOUVEAU ! FORMATIONS CHSCT Pour mieux vous servir...
NOUVEAU ! FORMATIONS CHSCT
Pour mieux vous servir et face à la demande des élus satisfaits de leur formation CE, L’école des CE vous propose :
« Formation CHSCT Niveau I »
« Formation CHSCT Niveau II »
« Formation secrétaire du CHSCT »
Voir les programmes et les dates sous l'onglet "FORMATIONS"
Un instance représentative dont le rôle ne cesse de prendre de l’importance !
Jeu 02 septembre 2010
PROCES VERBAL DE REUNION: Comment alléger la tâche du secrétaire du CE ?
Comme son nom l’indique, le secrétaire du CE est en charge de la rédaction du PV de réunion. Il le signe et, après approbation par le CE à la réunion plénière suivante, peut le diffuser.
La prise de note et la rédaction du PV sont des tâches lourdes pour une seul personne : le secrétaire peut partager ou déléguer mais doit continuer à superviser ces tâches, en tant que signataire du PV.
- On peut faire appel à un prestataire extérieur pour la prise de note et la rédaction ou du PV, ou seulement pour la rédaction du PV à partir d’un enregistrement. Attention, c’est une décision qui doit faire l’objet d’une procédure d’approbation. Voir des exemples de prestataires
- On peut également tout simplement répartir entre les différents élus la préparation des points à l’ordre du jour. Chaque élu sera alors chargé de suivre ce point en réunion et de rédiger la partie du PV concernée. Le secrétaire pourra plus facilement suivre et participer aux débats pendant la réunion et se chargera de regrouper en un seul PV les information données pas les autres élus.
Pour plus de précisions contactez L’expert des CE au 01 45 20 02 20 ou par contact@expertdesce.com
Mer 07 juillet 2010
SALARIES MIS A DISPOSITION : dans quelle entreprise votent-ils?
Les salariés mis à disposition sont ceux qui travaillent dans l’entreprise mais ne sont pas salariés. Leur employeur est en général un sous-traitant ou un prestataire de services.
Ils sont inclus, pour les élections professionnelles, dans les effectifs de l’entreprise utilisatrice, s’ils ont été présents et ont travaillé dans les locaux de l’entreprise depuis au moins un an (C.Trav. art L.1111-2).
A l’occasion de ces élections, ils disposent d’un droit d’option selon lequel ils choisissent d’exercer leur droit de vote dans l’entreprise d’origine ou dans l’entreprise d’accueil. Un arrêt de la Cour de Cassation du 26 mai 2010 précise les obligations de l’entreprise utilisatrice :
- Avant le début des négociations du protocole d’accord préélectoral, l’entreprise utilisatrice doit interroger par écrit les entreprises prestataires sur les salariés mis à disposition pour obtenir les informations sur leur éventuelle intégration à l’électorat.
- L’entreprise utilisatrice doit informer les salariés mis à disposition de leur possibilité de prendre part au vote, puis recueillir l’option choisie par chacun.
- L’entreprise utilisatrice ne doit pas se préoccuper du fait qu’ils aient -ou non- déjà voté dans l’entreprise d’origine : le droit d’option ne peut s’exercer qu’au moment de l’organisation des élections professionnelles dans l’entreprise d’accueil.
Pour plus de précisions contactez L’expert des CE au 01 45 20 02 20 ou par contact@expertdesce.com
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