Désignation possible par les syndicats non représentatifs.
Dans les entreprises de 300 salariés et plus, chaque organisation syndicale peut nommer un représentant au CE, sous la seule condition d’avoir des élus au CE (C. Trav. Art L.2324-2). Cette règle est applicable depuis la loi du 22 août 2008, que ce syndicat soit représentatif ou non (Cass. Soc. 8 juillet 2009). En effet, depuis cette date, la condition de représentativité a disparu (avant cette loi, tout syndicat représentatif pouvait se faire représenter au CE, qu’il ait ou non des élus au sein du comité).
Lorsque les conditions de la nomination du représentant syndical ne sont pas remplies (qu’il existe par exemple un syndicat représentatif qui n’a pas d’élu au CE), l’employeur ou un autre syndicat peut demander l’annulation de cette désignation (Cass. Soc. 14 avril 2010).
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