FINANCEMENT

Financement des formations

Formation professionnelle continue* (avec accord de l'employeur)

Temps d'absence : Pris en charge par l'organisme de financement de la formation.
Personnes possibles : titulaires et suppléants (et autres salariés).
Coût de la formation : pris en charge par l'organisme de financement de la formation.

Formation économique des membres du CE* 

Temps d'absence : pris en charge par l'employeur (5 jours par mandat de 4 ans).
Personnes possibles : titulaires seulement.
Coût de la formation : pris en charge par le CE (budget de fonctionnement).

Heures de délégation

Temps d'absence : heures de délégation.
Personnes possibles : titulaires seulement.
Coût de la formation : pris en charge par le CE (budget de fonctionnement).

Financement des conseils et expertises

Missions légales

Les missions légales (voir la page "accompagnement") sont à la charge de l'employeur, même si c'est le CE qui définit la mission de l'expert.

Missions contractuelles

Pour toutes les missions de conseil ou d'expertise qui ne sont pas prévues par la loi, c'est le CE qui prend en charge les honoraires, la plupart du temps grâce à son budget de fonctionnement.

 * L'école des CE dispose des agréments nécessaires pour les différents types de financement