EXERCER LES FONCTIONS DE DÉLÉGUÉ DU PERSONNEL

Objectifs
Stage interCE 1 jour
Réalisable en intra

- Maîtriser les attributions et les moyens mis à la disposition des DP.
Personnes concernées
- Délégués du personnel. - Membres de la délégation unique.
Documents remis
- Support de cours.
Tarifs
InterCE 360 € nets par jour et par personne, déjeuner inclus -50% pour le 4ème inscrit du même CE Intra 1400 € nets par jour jusqu'à 8 personnes, hors frais de déplacement Groupes de plus de 8 personnes : nous consulter

CALENDRIER interCE
	3ème trimestre 2010
23/09
PROGRAMME
Connaître les fondements de l'institution Le DP parmi les autres institutions représentatives Le cadre de la mise en place : entreprise, établissement, unité économique et sociale Les caractéristiques du mandat Les attributions du DP : un rôle de proximité La présentation des réclamations individuelles et collectives L'action auprès de l'inspection du travail Les attributions spécifiques (consultations, droit d'alerte) Le rôle des DP en l'absence des autres institutions représentatives (CE, CHSCT, DS) Les moyens d'exercice des fonctions de DP Les réunions avec l'employeur Les questions écrites et réponses de l'employeur Les heures de délégation Local et moyens de communication La protection des DP La protection conhtre le licenciement Le délit d'entrave