LE COMITÉ DE GROUPE

Objectifs
Stage interCE 2 jours
Réalisable en intra

- Comprendre l'utilité du comité de groupe. - Maîtriser les aspects de sa mise en place et de son fonctionnement.
Personnes concernées
- Tous les représentatns du personnel d'un groupe d'entreprises.
Documents remis
- Support de cours.
Tarifs
InterCE 380 € nets par jour et par personne, déjeuner inclus (soit 760 € pour 2 jours) -50% pour le 4ème inscrit du même CE (offre spéciale réservée aux formations financées par le CE) Intra 1500 € nets par jour jusqu'à 8 personnes, hors frais de déplacement (soit 3000 € pour 2 jours) Groupes de plus de 8 personnes : nous consulter

CALENDRIER interCE
	1er trimestre 2012
08/03
PROGRAMME
Définition du groupe Entreprises et organismes concernés Critères d'appartenance au groupe Délimitation territoriale du groupe Reconnaissance du groupe Inclusion sur demande du CE Modifications affectant le périmètre Contentieux Mise en place du comité de groupe Comité de groupe constitué pour la 1ère fois Composition Désignation de la représentation du personnel Durée et renouvellement du comité de groupe Fonctionnement du comité de groupe Organisation interne Réunion Rôle et moyens du comité de groupe Rôle Personnalité civile Expert comptable assistant le comité de groupe (art L2334-4)