LES ENJEUX DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE

Objectifs
Stage interCE 2 jours
Réalisable en intra

- Acquérir les essentiels pour aboutir à une négociation efficace et satisfaisante.
Personnes concernées
Tous les partenaires sociaux, syndiqués ou non, et notamment: - Membres du CE et du CCE, - Membres de la délégation unique, - Délégués du personnel, - Délégués syndicaux, - Représentants de section syndicale.
Documents remis
- Support de cours
Tarifs
InterCE 380 € nets par jour et par personne, déjeuner inclus (soit 760 € pour 2 jours) -50% pour le 4ème inscrit du même CE (offre spéciale réservée aux formations financées par le CE) Intra 1500 € nets par jour jusqu'à 8 personnes, hors frais de déplacement (soit 2800 € pour 2 jours) Groupes de plus de 8 personnes : nous consulter

CALENDRIER interCE
	1er trimestre 2012
14/02
PROGRAMME
Négociation collective dans l'entreprise Négociation et conclusion : cadre, partenaires, déroulement, forme des accords, entrée en vigueur et durée d'application Négociations obligatoires: entreprises concernées, objet de la négociation, déroulement et résultats, sanctions Révision: conditions, signataires autorisés, portée Dénonciation: procédure, effets d'une dénonciation par l'ensemble des signataires ou par une partie seulement Application des accords das l'entreprise Détermination des accords applicables: accords signés par l'employeur, accords de branche étendus ou élargis, application volontaire, accords atypiques, accords non déposés Conditions d'application des accords: conditions relatives aux accords, à l'entreprise, aux salariés, champ d'application professionnel Exécution obligatoire et loyale, information des salariés, conflits de normes Contrôle et contentieux: rôle de l'inspection du travail, contentieux sur la validité de l'accord, son interprétation ou le refus de l'appliquer