ACCUEIL > FORMATIONS > L'ESSENTIEL DU DROIT DU TRAVAIL

L'ESSENTIEL DU DROIT DU TRAVAIL

InterCE Stage interCE 2 jours
Intra Réalisable en intra
 
Objectifs

- Connaitre les points essentiels du droit du travail.

- Pouvoir répondre concrètement aux salariés.

- Savoir rechercher l'information.

- Etre efficiace dans son rôle d'interlocuteur entre les salariés et l'employeur.
Personnes concernées

- Tous les représentants du personnel.
Documents remis

- Support de cours.
Tarifs

InterCE

380 € nets par jour et par personne, déjeuner inclus (soit 760 € pour 2 jours)

-50% pour le 4ème inscrit du même CE (offre spéciale réservée aux formations financées par le CE)

 

Intra

1500 € nets par jour jusqu'à 8 personnes, hors frais de déplacement  (soit 3000 € pour 2 jours)

Groupes de plus de 8 personnes : nous consulter
Obtenir un bulltein d'inscription ou un devis
CALENDRIER interCE
< 1er trimestre 2012 >
22/03
PROGRAMME
  • Les différentes sources du droit : comment bien se repérer
    • Utiliser le nouv. Code du travail
    • Consulter la jurisprudence
    • Se référer à la Conv. Collective
    • Répertorier accords et usages d'entreprise
    • Connaitre la valeur du règlement intérieur
  • Conclusion du contrat de travail : repères essentiels
    • Définition du contrat de travail (éléments constitutifs, pourvoir de direcgtion de l'employeur et subordination du salarié)
    • Les différents types de contrat de travail (CDI,CDD, temps partiel...)
    • Les nouvelles règles de la période d'essai
    • Les modifications que l'employeur peut imposer
    • Les limites du pouvoir disciplinaire de l'employeur
  • Exécution du contrat de travail : points clés
    • Respect du temps de travail (durée, h.sup., temps de pause...)
    • Congés payés : combien, quand, comment?
    • Accidents du travail, maladie, maternité
    • Départ en formation
  • Rupture du contrat de travail
    • Les motifs de licenciement
    • Démission, licenciement, rupture conventionnelle, départ négocié : quels indemnités et préavis?
    • Le rôle des représentants du personnel
  • Défense des droits des salariés
    • En cas de licenciement
    • En cas de sanction disciplinaire
    • En cas d'atteinte aux droits de la personne (harcèlement, discrimination...)
    • Contacter l'inspection du travail
    • Saisir le conseil des prud'hommes