PARTICIPATION, INTÉRESSEMENT, ÉPARGNE SALARIALE : MAÎTRISER POUR MIEUX NÉGOCIER

Objectifs
Stage interCE 1 jour
Réalisable en intra

Dans le cadre de la négociation et du suivi des accords : - Comprendre les règles de la participation et de l'intéressement, - Connaître les différents dispositifs de l'épargne salariale.
Personnes concernées
Représentants du personnel amenés à : - négocier ces accords, - en contrôler l'application.
Documents remis
Support de cours.
Tarifs
InterCE 380 € nets par jour et par personne, déjeuner inclus -50% pour le 4ème inscrit du même CE (offre spéciale réservée aux formations financées par le CE) Intra 1500 € nets par jour jusqu'à 8 personnes, hors frais de déplacement Groupes de plus de 8 personnes : nous consulter

CALENDRIER interCE
	4ème trimestre 2011
08/11
PROGRAMME
La participation : obligatoire dès 50 salariés Négociation et conclusion de l'accord Formule de calcul : minimum légal et possibilités d'aménagement Répartition, versement et conditions de déblocage Régime fiscal et social Information des salariés et des IRP L'intéressement : facultatif Négociation et conclusion de l'accord Contenu de l'accord Répartition, versement et conditions de déblocage Régime fiscal et social Information des salariés et des IRP L'épargne salariale : différentes plans possibles (PEE, PEI, PERCO) Définition et mise en place Alimentation et gestion du plan Conditions d'utilisation et de disponibilité des fonds Régime fiscal et social Information des salariés et des IRP Les autres dispositifs à connaître Le compte épargne-temps L'actionnariat salarié Le rôle du CE dans le suivi des accords d'épargne salariale Rapport annuel sur la participation L'information sur les conditions d'application de l'accord d'intéressement La consultation du CE au moment de la prolongation ou du renouvellement des accords