REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE: COMPRENDRE LES ENJEUX DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

Objectifs
Stage interCE 2 jours
Réalisable en intra

- Comprendre les enjeux des élections professionnelles depuis la Loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale. - Maîtriser et négocier le protocole d'accord préélectoral.
Personnes concernées
Tous les représentants sociaux et notamment : - Membres du CE et du CCE. - Membres de la délégation unique. - Délégués du personnel. - Représentants de section syndicale.
Documents remis
- Support de cours
Tarifs
InterCE 380 € nets par jour et par personne, déjeuner inclus (soit 720 € pour 2 jours) -50% pour le 4ème inscrit du même CE (offre spéciale réservée aux formations financées par le CE) Intra 1500 € nets par jour jusqu'à 8 personnes, hors frais de déplacement (soit 3000 € pour 2 jours) Groupes de plus de 8 personnes : nous consulter

CALENDRIER interCE
	4ème trimestre 2011
03/11
PROGRAMME
La représentativité des syndicats Avant/après la loi du 20/08/2008 Les nouveaux critères de représentativité Comment est mesurée la représentativité syndicale aux différents niveaux de négociation L'ouverture du 1er tour des élections à certaines organisations syndicales La présence syndicale dans l'entreprise La section syndicale, le DS et le RSS DS supplémentaire et DS central Représentation syndicale au CE Règles transitoires en l'absence d'élections depuis le 20/08/2008 Validité et dénonciation des accords collectifs Accords conclus avec les organisations syndicales Accords conclus avec d'autres partenaires Le financement et les moyens des syndicats Le financement Mise à disposition des salariés Carrière syndicale