L'égalité professionnelle : connaître les obligations et les actions

à jour et de la loi Rebsamen et de la loi Travail 1 jour

Objectifs

  • Situer les fondements juridiques de l'égalité professionnelle.
  • Comprendre et savoir analyser le rapport égalité hommes-femmes
  • Identifier les principales données chiffrées relatives à l'égalité professionnelle en les femmes et les hommes.
Informations

Durée

  • 1 jour
 

Personnes concernées

  • Tous les représentants du personnel
 

Intervenants

  • Juriste en droit social

Le "plus"

  • En formation Intra, nous analysons votre propre rapport sur l'égalité professionnelle (s'il est disponible)

 
Programme

Le principe fondamental : l’égalité entre tous les
salariés

  • L’interdiction des discriminations : présentation de tous les critères
  • Egalité de rémunération : une source permanente de contentieux


L’égalité entre les femmes et les hommes

  • L’interdiction des discriminations : les critères ramenés à l’égalité hommes-femmes
  • Egalité de rémunération : les diff érents cas concrets concernant l’égalité hommes-femmes
  • Quelles sont les dérogations possibles ?
  • Les obligations de l’employeur
  • Les aides de l’Etat
 

Contrôle, recours et sanctions

  • Qui contrôle et qui veille à la bonne application de la réglementation?

  • Quelles sont les possibilités de recours?

  • L’importance des sanctions civiles et pénales

L'analyse des données sur légalité professionnelle

  • Le contenu de la BDES relatif à l'égalité professionnelle point par point
  • L’avis des représentants du personnel dans le cadre de la consultation sur la politique sociale, l'emploi et les conditions de travail

Pour aller plus loin : Atelier "comprendre et analyser son rapport sur l'égalité professionnelle"
dates et villes
tarifs

InterCE :

395 € par jour et par personne.
50% de réduction sur le 4ème inscrit !
 

Intra :

tarif de groupe à partir de 1350 € par jour.


Qui finance?

Formation prise en charge par le budget de fonctionnement du CE – Financement entreprise possible.
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