L’essentiel du droit du travail

Mise à jour 1^er janvier 2024

La durée de la formation est de 2 jours en inter et de 2 à 3 jours en intra, en fonction du degré d'approfondissement souhaité.

Cette formation est destinée à tous les représentants du peronnel, membres du CSE et délégués syndicaux.
Elle ne nécessite aucun prérequis.
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap sous réserve de l'étude de votre cas particulier avec nos partenaires spécialisés. Si vous avez besoin d'aménagements particuliers pour suivre notre formation, veuillez contacter directement Anne-Catherine BENOIST-LUCY au 0683594210.

La formation sur l'essentiel du droit du travail est animée par un juriste en droit social

I. Les différentes sources du droit : comment bien se repérer

1. Utiliser le Code du travail
2. Consulter la jurisprudence
3. Se référer à la convention collective
4. Répertorier les accords et les usages d’entreprise
5. Connaître la valeur du règlement intérieur de l'entreprise

 
II. Conclusion du contrat de travail : repères essentiels

1. Définition du contrat de travail : éléments constitutifs, pouvoir de direction de l’employeur et subordination du salarié
2. Les différents types de contrat de travail : CDI, CDD, temps partiel…
3. Les nouvelles règles de la période d’essai
4. Les modifications que l’employeur peut imposer

 
III. Exécution du contrat de travail : points clés

1. Congés payés : combien, quand, comment ?
2. Accidents du travail, maladies, maternité

 
IV. Rupture du contrat de travail

1. Les motifs de licenciement
2. Démission, licenciement, rupture conventionnelle, départ négocié

 
V. La saisine du conseil de Prud'hommes

1. Compétence matérielle : quels types de litiges ?
2. Compétence territoriale

Outils pédagogiques / Evaluation des objectifs

Tous nos formateurs alternent le cours magistral, les exemples et les échanges d'expérience entre les participants. Ils pratiquent la mise en situation et les exercices oraux.
Ils réalisent un tour de table systématique en début de 1/2 jounée ou en début de module pour évaluer l'assimilation des informations précédentes et apporter de compléments le cas échéant.
L'évaluation des objectifs est réalisée via le questionnaire d'auto-évaluation de fin de formation et par un tour de table systématique en début d'après-midi.

Les sessions inter CSE se déroulent à Paris aux dates suivantes (vous pouvez également y participer en visio) :

• 11-12 mars 2024
• 10-11 juin 2024
• 4-5 nov. 2024

Les sessions intra, réservées à votre CSE, peuvent se dérouler partout en France dans votre entreprise ainsi qu'en visio.
Demandez nos disponibilités

InterCE :
465 € net de TVA par jour et par personne.

Intra :
tarif de groupe à partir de 1950 € net de TVA par jour.

Qui finance?
Cette formation est prise en charge par le budget de fonctionnement du CSE.

Délai de réponse de L'école des CSE
Lorsque vous faites une demande de formation via notre site ou par téléphone, nous définissons vos besoins avec vous et nous efforçons de vous adresser un devis pour inscription dans les 24 heures.

Délai d'accès à la formation à partir de votre acceptation
En inter CSE, les sessions ont lieu environ tous les 3 mois (voir ci-dessus "Dates et villes"). Vous pouvez accéder à la session qui suit immédiatement votre demande s'il reste des places.
En intra, nous pouvons organiser votre formation dans les 30 jours de votre acceptation.

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