Le rôle et le fonctionnement des commissions (hors SSCT)

mis à jour en temps réel ! 1 jour

Objectifs

  • Bien organiser les commissions qui aideront le CSE ou le CCSE dans son rôle consultatif.
  • Utiliser les moyens mis à la disposition du CSE et du CCSE par la Loi.
  • Connaitre la différence commission obligatoires/facultatives.
Informations

Durée

  • 1 jour
 

Personnes concernées

  • Membres du CSE et du CCSE
 

Intervenants

  • Juriste en droit social
  • Expert comptable
Programme

Les commissions obligatoires/facultatives


La commission formation

  • Son rôle : la formation professionnelle
  • Sa composition
  • Les règles de fonctionnement : à définir par le CSE/CCSE


La commission égalité professionnelle

  • Son rôle : la situation comparée des hommes et des femmes
  • Sa composition
  • Ses règles de fonctionnement : à définir par le CSE/CCSE
 

La commission logement

  • Son rôle : faciliter le logement des salariés
  • Sa composition
  • Ses règles de fonctionnement : à définir par le CSE/CCSE


La commission économique

  • Son rôle : assister le CSE/CCSE dans tous les sujets d’ordre économique
  • Sa composition
  • Ses règles de fonctionnement fixées par la Loi
dates et villes
tarifs

InterCE :

395 € par jour et par personne.
50% de réduction sur le 4ème inscrit !
 

Intra :

tarif de groupe à partir de 1400 € par jour.


Qui finance?

Formation prise en charge par le budget de fonctionnement du CE – Financement entreprise possible.
Voir la réglementation et les modèles
Haut de page