Les particularités de la nouvelle DUP : comment s'organiser ?

mise à jour en temps réel ! 1 jour

Objectifs

  • Se mettre à jour sur la nouvelle délégation unique (loi Rebsamen)
  • Aborder les modalités de son fonctionnement
  • Appréhender le rôle CE-DP-CHSCT
  • Connaître les droits liés au mandat de la DUP
Informations

Durée

  • 1 jour
 

Personnes concernées

  • Membres actuels ou futurs de la nouvelle délégation unique


Intervenants

  • Juriste en droit social
Programme

Les conditions mise en place de la
nouvelle délégation unique

  • Décision de l’employeur
  • Critère d’effectif
  • Règles d’élection
  • Sort des mandats existants


Comparaison CE+DP+CHSCT et DUP

  • Moins d’élus
  • Moins d’heures de délégati on
  • Moins de réunions


Fonctionnement de la DUP

  • Secrétaire et secrétaire adjoint
  • Ordre du jour commun CE/CHSCT
  • Périodicité des réunions
  • Annualisation et partage des heures de délégation
  • Budget
  • Formation des membres
 

Attributions de la DUP

  • Les attributi ons des instances CE, DP et CHSCT sont conservées
  • Possibilité de consultation commune CE/CHSCT
  • Possibilité d’expertise commune CE/CHSCT


Suppression de la DUP

  • Augmentation de l’effectif
  • Baisse de l’effectif
  • Décision de l’employeur
dates et villes

Paris

  • 19 octobre 2016
  • 08 décembre 2016
  • 21 février 2017
  • 02 mai 2017
  • 7 décembre 2017

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tarifs

InterCE :

395 € par jour et par personne.
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Intra :

tarif de groupe à partir de 1350 € par jour.


Qui finance?

Formation prise en charge par le budget de fonctionnement du CE – Financement entreprise possible.
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