La loi Rebsamen et la loi Macron : incidences sur les représentants du personnel et les salariés

NOUVEAU ! 2 jours

Objectifsformation CE actualités

  • Appréhender les changements initiés par les lois Rebsamen et Macron sur le dialogue social.
  • Maîtriser les nouvelles règles de fonctionnement et de consultation des instances représentatives du personnel.
  • Savoir négocier dans le nouveau cadreréglementaire
Informations

Durée

  • 2 jours
     

Personnes concernées

  • Membres du CE et du CCE
  • Membres de la délégation unique
  • Membres du CHSCT
  • Délégués syndicaux
     

Intervenant

  • Juriste en droit social

Formation présente sur trouveruneformationce.com
Programme

Introduction : une réforme sans précédent pour les IRP

1. Périmètre : les nouvelles délégations uniques

  • La délégation unique du personnel dans les entreprises de 50 à 299 salariés
  • La délégation unique conventionnelle dans les entreprises de 300 salariés et plus

2. Rôle du CE :

  • le regroupement des informations-consultations du CE et les expertises du CE

3. Fonctionnement du CE :

  • périodicité et organisation des réunions retouchées

4. CHSCT :

  • périmètre – durée – règlement intérieur – délais
 

5. La négociation collective : rationalisation

  • Regroupement des obligations de négociation
  • Négociation en l’absence de DS

6. Les autres mesures

  • Les commissions paritaires régionales
  • La représentation proportionnelle aux élections professionnelles
  • Compétence judiciaire nouvelle / élections professionnelles
  • Valorisation du parcours des représentants du personnel
  • Délit d’entrave : révision des peines
  • Les administrateurs salariés : nouveaux seuils
  • Congé de formation économique sociale et syndicale
  • Utilisation de leur crédit d’heures par les DS
  • Cessions d’entreprises
  • Accord de maintien dans l’emploi
  • PSE
dates et villes
tarifs

InterCE :

850 € par personne pour les 2 jours.
50% de réduction sur le 4ème inscrit !
 

Intra :

tarif de groupe à partir de 1500€ par jour.


Qui finance?

Formation prise en charge par le budget de fonctionnement du CE – Financement entreprise possible.
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