Maîtriser les bases de la délégation unique - Partie CE-DP

mise à jour en temps réel ! 2 jours

Objectifs

En liaison avec la formation initiale au mandat CHSCT répondant à une règlementation différente (agrément particulier pour le programme et la durée de cette formation, financement par l’entreprise) :
> Prendre en main son mandat de délégué unique du personnel ;
> Appréhender les particularités de la délégation unique ;
> Connaître son propre statut ;
> Comprendre le rôle du CE et des DP ;
> Connaître les principales consultations et comprendre leur utilité ;
> Savoir décider et gérer les activités sociales conformément à la règlementation ;
> Hiérarchiser les priorités.
Informations

Durée

  • 2 jours
 

Personnes concernées

  • Membres actuels ou futurs de la nouvelle délégation unique


Intervenants

  • Juriste en droit social

La formation sur les bases de la délégation unique (partie CE-DP) doit être complétées par les bases du CHSCT, formation prise en charge par l'entreprise.

Formation complémentaire de 2ème niveau :
Atelier règlement intéreiur de la DUP

La formation sur les bases du mandat CE-DP est la première formation à effectuer lorsqu'on est élu à la  délégation unique. Elle permet d'aborder tous les thèmes liés au mandat CE et DP et qui concernent tous les membres de la DUP. Il est bon de pouvoir la suivre ensemble pour aborder ensemble les points clés du nouveau mandat de CE-DP-CHSCT. Les participants apprendront les droits et obligations de l'instance et des élus. C'est toujours avec étonnement également que les participants apprennent quelle est leur responsabilité, notamment lors de l'organisation des activités sociales et culturelles. Nous les conseillons sur les mesures à prendre. Il est important également de découvrir ensemble le rôle économique du CE, avec les consultations obligatoires annuelles et occasionnelles. Enfin, le fonctionnement et la gestion du CE font prendre conscience aux membres du CE que quelle que soit leur fonction (secrétaire, trésorier, membre de commission ou simple élu titulaire du CE), ils sont décisionnaires au moment du votre des décisions en réunion plénière et doivent donc être avertis.
 
Programme

Télécharger le programme détaillé

Les différentes instances représentatives

  • Pourquoi la DUP ?
  • Que regroupe la DUP ?
  • Comparaison DUP et CE+DP+CHSCT : moins d'élus, moins d'heures de délégation, moins de réunions

Les droits et obligation

  • Les droits liés au statut d’élu de la DUP
  • Les obligations et la responsabilité des membres de la DUP
  • La protection des missions de la DUP et de ses membres
     

Les attributions du CE

  • Les activités sociales et culturelles; définition, bénéficiaires, risques
  • Les attributions économiques et professionnelles
 



Les attributions des DP : un rôle de proximité

  • La présentation des réclamations individuelles et collectives.
  • L’action auprès de l’inspection du travail.
  • Les attributions spécifiques (consultations, droit d’alerte).
     

Le fonctionnement de la DUP

  • Le bureau
  • Local et moyens matériels
  • Les réunions
  • La gestion des budgets du CE
dates et villes

 

 

Paris

  • 22-23 janvier 2018
  • 15-16 mars 2018
  • 04-05 avril 2018
  • 18-19 juin 2018
  • 17-18 septembre 2018
  • 15-16 octobre 2018
  • 26-27 novembre 2018

Lille

  • 04-05 juin 2018


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tarifs

InterCE :

395 € par jour et par personne.
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Intra :

tarif de groupe à partir de 1350 € par jour.


Qui finance?

Formation prise en charge par le budget de fonctionnement du CE – Financement entreprise possible.
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