CSE 50 et plus : Maîtriser les bases du mandat

C'est la formation CSE fondamentale. La première à suivre, pour prendre les repères de son mandat d'élu du comité social et économique .

Objectifs

Vous êtes nouveaux élus CSE dans une entreprise de 50 salariés et plus, et vous avez tout à apprendre ! Pour vous sentir en confiance et efficace dans votre mandat, pour donner une cohésion à la nouvelle équipe du CSE, L’école des CSE vous forme pendant deux jours aux missions du CSE, son fonctionnement et aux évolutions législatives qui ont accompagné sa création.

Nos formateurs expérimentés depuis 25 ans auprès des représentants du personnel vous proposent d’actualiser vos connaissances en suivant deux jours de formation pour mettre en oeuvre les missions du CSE et défendre les intérêts des salairés.

Cette formation vous permettra de :

  1. Identifier vos droits et obligations en tant qu'élu du CSE
  2. Reconnaître les consultations du CSE et les rendre utiles pour les salariés
  3. Décider et gérer les activités sociales conformément à la règlementation
  4. Participer aux réunions et au fonctionnement du CSE de façon active et constructive
Mise à jour 1er janvier 2024

Durée

La durée de la formation est de 2 jours. Une version approfondie est possible sur 3 jours.

Personnes concernées - prérequis - personnes en situation de handicap

La formation s'adresse aux membres du CSE d'entreprises de 50 salariés et plus.
Elle ne nécessite aucun prérequis.
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap sous réserve de l'étude de votre cas particulier avec nos partenaires spécialisés. Si vous avez besoin d'aménagements particuliers pour suivre notre formation, veuillez contacter directement Anne-Catherine BENOIST-LUCY au 0683594210.

Intervenants

La formation sur les bases du CSE de 50 salariés et plus est animée par un Juriste en droit social ou par un expert comptable.

Programme

INTRO : Les différentes instances représentatives :
  1. Le CSE en remplacement des CE-DP-CHSCT : comparaison
  2. L'importance de l'accord de mise en place et des accords ultérieurs

I. Composition du CSE et statut des membres
  1. Les droits liés au statut d’élu du CSE
  2. Les obligations et la responsabilité des membres du CSE
  3. La protection de la mission du comité social et économique et de ses membres

II. Attributions du CSE
  1. Les activités sociales et culturelles : définition, bénéficiaires et risques
  2. Les attributions économiques et professionnelles : la BDES, les informations et consultations, les droits d'alerte, le recours aux experts
 
III. Fonctionnement du CSE
  1. Organisation : règlement intérieur
  2. Composition du CSE : membres et commissions
  3. Réunions du CSE : ordre du jour, PV, délibérations
  4. Moyens matériels : loca, dépenses à la charge de l'employeur

IV. Les ressources du CSE
  1. Les 2 budgets du CSE : quels taux ? quelle masse salariale? 
  2. Séparation des budgets et possibilité de transfert des reliquats
  3. Les comptes annuels du CSE : normes comptables obligatoires

Outils pédagogiques / Evaluation des objectifs

Tous nos formateurs alternent le cours magistral, les exemples et les échanges d'expérience entre les participants. Ils pratiquent la mise en situation et les exercices oraux.
Ils réalisent un tour de table systématique en début de 1/2 jounée ou en début de module pour évaluer l'assimilation des informations précédentes et apporter de compléments le cas échéant.
L'évaluation des objectifs est réalisée via le questionnaire d'auto-évaluation de fin de formation et par un tour de table systématique en début d'après-midi.

Dates et villes

Les sessions inter CSE se déroulent à Paris aux dates suivantes (vous pouvez également y participer en visio) :
  • 6-7 novembre 2023
  •  22-23 janvier 2024
  •  13-14 mars 2024
  •  2-3 avril 2024
  •  21-22 mai 2024
  •  24-25 juin 2024
  • 23-24 septembre 2024
  • 23-24 octobre 2024
  • 25-26 novembre 2024
 
Les sessions intra, réservées à votre CSE, peuvent se dérouler partout en France dans votre entreprise ainsi qu'en visio :

Demandez nos disponibilités

Tarifs

InterCSE :
419 € net de TVA par jour et par personne.
50% de réduction sur le 4ème inscrit !

Intra :
tarif de groupe à partir de 1680 € net de TVA par jour.

Qui finance?
La formation "Maîtriser les bases du mandat CSE - entreprises de 50 salariés et plus" est un module de la formation économique des élus titulaires du CSE.
La formation est prise en charge par le budget de fonctionnement du CSE mais le congé de formation est financé par l'employeur (en plus des heures de délégation : droit à 5 jours tous les 4 ans de mandat).
Les membres du CSE qui veulent bénéficier de ce congé de formation économique n'auront qu'à adresser à leur employeur un courrier 30 jours au moins avant la formation.

>> Téléchargez le modèle de courrier pour formation économique

Délais d'accès

Délai de réponse de L'école des CSE
Lorsque vous faites une demande de formation via notre site ou par téléphone, nous définissons vos besoins avec vous et nous efforçons de vous adresser un devis pour inscription dans les 24 heures.

Délai d'accès à la formation à partir de votre acceptation
En inter CSE, les sessions ont lieu environ tous les mois (voir ci-dessus "Dates et villes"). Vous pouvez accéder à la session qui suit immédiatement votre demande s'il reste des places.
En intra, en fonction de nos disponibilités, nous pouvons organiser votre formation sous 30 jours.

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