Participation, intéressement, épargne salariale : maîtriser pour mieux négocier

1 jour

Objectifs

Dans le cadre de la négociation et du suivi des accords :
  • Comprendre les règles de la participati on et de l’intéressement
  • Connaitre les différents dispositifs de l’épargne salariale
Informations

Durée

  • 1 jour
 

Personnes concernées

  • Tous les élus concernés par la négociation et l’application de ces accords
 

Intervenants

  • Expert comptable
Programme

La participation :
obligatoire dès 50 salariés

  • Négociation et conclusion de l’accord
  • Formule de calcul : minimum légal et possibilités d’aménagement
  • Répartition, versement et conditions de déblocage
  • Régime fiscal et social
  • Information des salariés et des représentants du personnel.
     

L’intéressement : facultatif

  • Négociation et conclusion de l’accord
  • Contenu de l’accord
  • Répartition, versement et conditions de déblocage
  • Régime fiscal et social
  • Information des salariés et des représentants du personnel.
 

L’épargne salariale : différents plans possibles (PEE, PEI, PERCO)

  • Définition et mise en place
  • Alimentation et gestion du plan
  • Conditions d’utilisation et de disponibilité des fonds
  • Régime fiscal et social
  • Information des salariés et des représentants du personnel.
     

Les autres dispositifs à connaitre

  • Le compte épargne temps
  • L’actionnariat salarié
     

Le rôle du CSE dans le suivi des accords d’épargne salariale

  • Rapport annuel sur la participation
  • L’information sur les conditions d’application de l’accord d’intéressement
  • Le consultation du CE au moment du renouvellement ou de la prorogation des accords
dates et villes
tarifs

InterCE :

395 € par jour et par personne.
50% de réduction sur le 4ème inscrit !
 

Intra :

tarif de groupe à partir de 1350 € par jour.


Qui finance?

Formation prise en charge par le budget de fonctionnement du CE – Financement entreprise possible.
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