Préparer son mandat CSE : bien négocier les accords et le protocole préélectoral - 1 jour

Durée

• 1 jour

Personnes concernées

• Futurs membres du CSE ayant déjà été élus au sein d'une instance
• Candidats aux élections CSE
• Prérequis : avoir déjà suivi une formation CE et avoir déjà exercé un mandat CE (sinon, se diriger vers la formation "Maîtriser les bases du CE" 2 jours)

Intervenants

• Juriste en droit social
• Expert comptable

Vous prévoyez de vous présenter aux élections du CSE. En tant que pionniers de la nouvelle instance le comité social et économique, vous devez maîtiriser les enjeux de la transition. La formation pour préparer votre mandat CSE est la première formation à effectuer si vous avez déjà été élu au CE. Elle permet de comprendre toutes les modifications dans le mandat et vous mettre à jour sur les règles d'information, consutlations et toutes les modifications qu'a apporté l'ordonnance Macron sur la fusion des IRP. La formation comité social et économique d'une journée peut être organisée d'ores et déjà dans votre entreprise. Les premières sessions de formation CSE en Inter sont programmées tous les mois.
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Formations complémentaires :

• Atelier sur mesure pour la préparation de la négociation
• Formation Maitriser les bases du mandat CSE

 

Formation présente sur trouveruneformationce.com

Introduction
Comprendre l’importance accordée à l’accord collectif par les ordonnances Macron et notamment pour les attributions et le fonctionnement du CSE

Mise en place, composition et fonctionnement du CSE

• Mise en place du CSE : à quelle date ? Mesures transitoires
• Les élections du CSE : des changements peu nombreux mais importants à connaître pour bien préparer le protocole préélectoral
• La composition du CSE
• Le fonctionnement du CSE

 
Les attributions du CSE

• Les attributions du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés : des délégués du personnel « allégés »
• Les attributions du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus : un grand remaniement
• Les modalités d'exercice des attributions du CSE : l’importance de la négociation

 
 
Les expertises du CSE

• Les cas de recours à expertise du CSE : nombre d’expertises déterminé par accord
• Modification de la procédure de décision de recours à expertise : élaboration d’un cahier des charges
• La contestation par l'employeur des expertises
• Les droits et obligations des experts précisés
• La prise en charge des expertises du CSE : une participation financière plus importante pour le CSE que l’ex-CE et l’ex-CHSCT

 
Le comité social et économique central
Composition, mise en place et fonctionnement du CSE central et des CSE d'établissement
Répartition des attributions entre le CSE central et les CSE
 
Deux nouvelles instances : le conseil d'entreprise et le représentant de proximité

• Le conseil d'entreprise : l'instance unique de dialogue
• Le représentant de proximité

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InterCSE :
395 € par jour et par personne.
50% de réduction sur le 4ème inscrit !

Intra :
tarif de groupe à partir de 1500 € par jour.

Qui finance?
Formation prise en charge par le budget de fonctionnement du CSE – Financement entreprise possible.

Délai de réponse de L'école des CSE
Lorsque vous faites une demande de formation via notre site ou par téléphone, nous définissons vos besoins avec vous et nous efforçons de vous adresser un devis pour inscription dans les 24 heures.

Délai d'accès à la formation à partir de votre acceptation
En inter CSE, les sessions ont lieu environ tous les 2 mois (voir ci-dessus "Dates et villes"). Vous pouvez accéder à la session qui suit immédiatement votre demande s'il reste des places.

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