Les enjeux de la négociation collective

2 jours

Objectifs

  • Acquérir les essentiels pour aboutir à une négociation efficace et satisfaisante
Informations

Durée

  • 2 jours
 

Personnes concernées

Tous les partenaires sociaux, syndiqués ou non et notamment :
  • Membres du CSE et du CCSE
  • DS, RSS
 

Intervenants

  • Juriste en droit social


Les "plus"

  • Dimension stratégique liée aux modifications de la Loi Rebsamen
  • Questions - réponses sur les modifications en cours du Code du Travail
Programme

NÉGOCIATION COLLECTIVE DANS L’ENTREPRISE

Négociation et conclusion :

  • Cadre, partenaires, déroulement, forme des accords, entrée en vigueur et durée d’application
     

Négociations obligatoires :

  • Entreprises concernées, objet de la négociation, déroulement et résultats, sanctions
     

Révision :

  • Conditions, signataires autorisés, portée
     

Dénonciati on :

  • Procédure, effets d’une dénonciation par l’ensemble des signataires ou par une partie seulement
 

APPLICATION DES ACCORDS
DANS L’ENTREPRISE

Détermination des accords applicables :

  • Accords signés par l’employeur, accords de branche étendus ou élargis, application volontaire, accords atypiques, accords non déposés
     

Conditions d’application des accords :

  • Conditions relatives aux accords, à l’entreprise, aux salariés, champ d’application professionnel
     

Modalités d’application :

  • Exécution obligatoire et loyale, information des salariés, conflits de normes
     

Contrôle et contentieux :

  • Rôle de l’inspection du travail, contentieux sur la validité de l’accord, son interprétation ou le refus de l’appliquer
dates et villes


Paris

  • 09-10 janvier 2017
  • 04-05 mai 2017
  • 04-05 décembre 2017


Partout en France

dans votre entreprise

Dates sur demande

 
tarifs

InterCE :

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Intra :

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