Ne laissez pas votre employeur choisir votre formation CE ou CHSCT !

Nouveaux CE et CHSCT, entreprise familiale, le choix de la formation est l'occasion de montrer qui a le pouvoir de décision. Naturellement, certains chefs d'entreprise tentent de choisir à la place des élus du personnel...

Qui décide?


Ce sont les membres du comité d'entreprise et les membres du CHSCT qui décident de l'organisme auquel ils souhaitent faire appel pour leur formation CE et leur formation CHSCT. A chaque fois que la formation a lieu dans le cadre légal, ce sont les élus qui choisissent leur formation en fonction des critères qu'ils privilégient : qualité des intervenants, caractère vivant des formations, tarification pour petits CE, connaissance de leur secteur d'activité, conseils dispensés en cours de formation.

Qui finance?


Coté CE, la loi prévoit que le comité d'entreprise finance les formations CE grâce à son budget de fonctionnement. Parfois, l'employeur choisit de financer lui-même la formation CE mais ne vous y méprenez pas ! Il s'agit bien souvent pour lui de maîtriser les informations que vont recevoir les membres du CE en leur imposant un organisme institutionnel qui va leur enseigner les connaissances mais pas la stragtégie d'exercice de leur mandat de CE dans l'intérêts des salariés de l'entreprise. Ces organismes de formation forment aussi bien les représentants du personnel que les membres des directions.

Coté CHSCT, la loi prévoit un financement de la formation CHSCT par l'entreprise car le CHSCT n'a pas de budget. Mais quoiqu'il en soit, ce sont les élus du CHSCT qui choisissent, si l'organisme de formation est bien agréé et qu'il respecte le tarif maximum légal. Bien souvent, l'employeur décide d'imposer un organime de formation CHSCT aux nouveaux élus ou, du moins, de leur demander un appel d'offre ou un 2ème devis. Vous n'y êtes pas obligés.

Le choix de l'organisme de formation est primordial pour les élus de CE et CHSCT. S'ils laisent faire leur employeur, c'est que le dialogue social commence à un niveau où les instances ne se font pas respecter.

Retrouvez la règlementation sur notre page "qui décide et qui finance ?"

Commentaires

29 juil 2017 à 07h41
Brenda

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