Bien préparer son mandat CSE

Vous êtes actuellement élu du CE, du CHSCT.  Vous avez suivi les réformes et vous souhaitez vous préparer au mieux à passer du comité d’entreprise au comité social et économique (CSE). L’école des CE vous propose une formation sur la mise en place du CSE, la préparation du protocole préélectoral pour être sûr d’aborder ces changements dans les meilleures conditions.
Les objectifs de cette formation sur le CSE sont la compréhension des enjeux des ordonnances Macron concernant la fusion des IRP, comment concevoir les spécificités de ma mse en place du CSE et comment préparer les élections du CSE, enfin comment appréhender les changements dans les attributions, les moyens des instances représentatives avec la mise en place d’un CSE.
En introduction vous serez amenés à comprendre l’importance accordée à l’accord collectif par les ordonnances Macron et notamment pour les attributions et le fonctionnement du CSE.

Puis vous aborderez la mise en place, composition et fonctionnement du CSE. Les questions suivantes seront notamment étudiées : à quelle date le CSE doit-t-il être mise ne place et quelles sont les mesures transitoires? Concernant les élections du CSE, vous édudierez les changements peu nombreux mais importants à connaître pour bien préparer le protocole préélectoral. Enfin, vous connaîtrez la composition du CSE avec le nombre d'élus et le nombre d'heures de délégation à négocier, et enfin les spécificités dans le personnel.
 
Concernant les attributions du CSE, vous étudierez les nouveautés vous permettant de comprendre par cette formation comment négocier le CSE. Les attributions des anciens délégués allégées du personnel dans les entreprises de 11 à 49 salariés : des délégués du personnel « allégés », les attributions remaniées de l'ancien CE et de l'ancien CHSCT dans les entreprises de 50 salariés et plus et la présence d'une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) dans les entreprises de 300 salariés et plus.

Concernant les expertises du CSE, la formation mettra l'accent sur les différences avec les anciennes expertises CE et CHSCT et sur les points négociables. La prise en charge des expertises du CSE subit également des modifications notoires dont il faudra tenir compte dans le fonctionnement du CSE.

Puis, le rôle et le fonctionnement du comité social et économqiue central (CCSE) sera présenté aux futurs nouveaux élus du CSE.

La formation de L'école des CE sur la mise en place du CSE vous présentera les 2 nouvelles instances, qui doivent le cas échéant faire l'objet de mentions dans l'accord de mise en place du CSE : le conseil d'entreprise et le représentant de proximité. Le conseil d'entreprise est l'instance unique de dialogue, qui ajoute au CSE un rôle de négociateur. Enfin, le représentant de proximité, à définir intégralement dans l'accord de mise en place, pourra palier le manque de représentants sur le terrain dans les entreprises comportant plusieurs établissements physiques mais qui n'ont pas été "découpées" pour les élections.


 

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